LE RACCORDEMENT AU RESEAU PUBLIC D’ASSAINISSEMENT : UNE OBLIGATION LEGALE !
L’étanchéité parfaite est la qualité principale d’un réseau d’assainissement. Elle garantit la protection
de la ressource en eau potable et l’efficacité de l’ensemble du système d’épuration (réseau, station
d’épuration, etc.).
Le branchement particulier doit répondre aux mêmes exigences.
Le Code de la Santé Publique stipule clairement que « le raccordement des immeubles aux égouts
disposés pour recevoir les eaux usées domestiques et établis sous la voie publique à laquelle ces
immeubles ont accès soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de
passage, est obligatoire dans un délai de deux ans à compter de la mise en service de l’égout ».
Article L1331-1 à 8 du Code de la Santé publique « le raccordement des immeubles aux égouts
disposés pour recevoir les eaux usées domestiques et établis sous la voie publique à
laquelle ces immeubles ont accès soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privées
ou de servitudes de passage, est obligatoire dans un délai de deux ans à compter de la mise
en service de l’égout ».
Le réseau d’assainissement de LACANAU est de type séparatif. C’est-à-dire qu’il est conçu et
dimensionné pour ne recevoir que des eaux usées (toilettes, baignoires, cuisine). En aucun cas, il ne
peut recevoir des eaux pluviales.
Le réseau d’eaux usées de Lacanau est composé de canalisation de diamètre 200 mm. Compte tenu
du terrain, les eaux usées sont relevées par une succession de poste de refoulement.
Un réseau d’eau pluviale est constitué de canalisation de diamètre supérieure à 300 mm. Il est conçu
pour évacuer les eaux rapidement sur une courte période (pluie d’orage).
Les eaux pluviales sont à diriger vers un puisard ou un système de drainage sur la parcelle.
Télécharger le reste du document :