A l’ordre du jour « Evolution du PLU suite aux décisions juridictionnelles »
M. Le Maire rappelle qu’après que le PLU fut voté par le CM le 11 mai 2017, ont été déposés 13
recours gracieux au Tribunal Administratif.
Suite à une longue intervention du rapporteur public (2h), le TA a rejeté les 13 recours et à confirmé
lors de la session de fin mai la validité du PLU à l’exception de deux points :
– La parcelle CX57 située dans le PLU dans une zone N (Naturelle) sera placée en zone UD.
– Annulation de la disposition dans l’article 12 des zones UC et UD, stipulant que les
restaurateurs doivent disposer d’une place de parking pour 25m2 de surface de plancher.
Ces deux points nécessiteront une révision simplifiée (allégée) du PLU. Le Maire signale qu’à cause
de la prescription des 100m par rapport aux voies, la parcelle CX57, qui n’est pas (et ne sera pas)
incluse dans l’OAP de la zone du Basta, reste donc complètement inconstructible sauf si la
réglementation change un jour.
M. Mas signale que les plaignants peuvent faire appel jusqu’à fin juillet 2018. Il pose la question de la
compatibilité du PLU avec le futur SCOT de la communauté de communes du Médoc Atlantique. Le
Maire indique que le projet est en cours de discussion mais que la Mairie n’attendra pas la
finalisation du SCOT pour lancer les projets qu’elle a proposé dans le PLU. Bien entendu le PLU de
Lacanau devra se mettre en conformité avec le futur SCOT quand celui-ci sera approuvé.
Les autres délibérations ont été approuvées sans discussion à l’exception de questions de M. Mas sur
la délibération 8 pour la maintenance globale des installations d’éclairage public, sur l’utilité de
prolonger le contrat actuel pour certains chapitres (G1, G4). La Commune a contracté une AMO
(Assistance à Maitrise d’oeuvre) auprès de Geo Energies et Services pour l’aider à préparer l’appel à
candidature pour le renouvellement du contrat de DSP. Le contrat avec Bouygues Ernergies et
Services (ex ETDE) se termine en principe en 2018 et sera prolongé jusqu’en mars 2019 afin de laisser
le temps de l’étude avec l’AMO de nouveaux services et mises en oeuvre de nouvelles technologies
(Eclairage LED, station de recharge, etc).
M. Mas souhaite être informé du départ de l’agent en charge des finances de la commune.
Rédacteur Didier LARGE, membre du conseil d’administration de l’APLLO
Registre des délibérations du Conseil Municipal CR