Jan
09
2017
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Le tribunal a reconnu la société propriétaire de la maison érigée par feu Bernard Decons dans la forêt du Médoc coupable de démolition et reconstruction sans permis. Mais la justice n’a pas ordonné sa démolition
Le tribunal correctionnel de Bordeaux a condamné ce jeudi la société A et B négoce, propriétaire de la maison érigée par le ferrailleur médocain Bernard Decons (aujourd’hui décédé) à Lacanau à 150 000 euros d’amende pour “démolition et reconstruction sans permis de construire“. La maison, un somptueux pavillon de chasse de 500 mètres carrés avait été construite en 2014 sur un terrain qu’avait récemment acquis l’entrepreneur en lieu et place d’un ancien pavillon plus petit mais déjà construit sur une dalle de béton de 400 mètres carrés.Une destruction “prématurée”
Le tribunal a en revanche considéré que les poursuites pour “défrichement sans autorisation” étaient insuffisamment fondées. Le tribunal n’a pas ordonné la démolition de la maison (contrairement aux réquisitions du parquet), l’estimant “prématurée” du fait de son caractère irréversible. Il a notamment motivé cette décision par l’existence d’une autre procédure toujours pendante devant la juridiction administrative. Dans ce dossier très médiatique et devenu emblématique, la mairie de Lacanau mais aussi l’association “Vive la Forêt” s’étaient constituées parties civiles. Elles ont été déclarées recevables mais “mal fondées”. A la sortie de l’audience, toutes deux ont immédiatement fait part de leur intention de faire appel, arguant de la nécessité de “faire un exemple”. “Il y a des dizaines de constructions illégales sur la côte girondine. Si l’on n’obtient pas à terme la démolition de cette maison, autant déchirer le code de l’urbanisme” a réagit Me François Ruffié, l’avocat de l’association.Laisser un commentaire Annuler la réponse
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